F-Gas : quelles PAC et quels groupes froids choisir à l’approche de 2027 ?

Le règlement européen F-Gas (UE) 2024/573 organise plusieurs échéances pour les équipements contenant des gaz fluorés. Le 1er janvier 2027 constitue une étape importante pour certaines PAC et certains refroidisseurs. Il ne constitue pas une date de remplacement obligatoire de toutes les installations existantes. Pour un maître d’ouvrage, l’enjeu consiste à retenir une solution qui pourra être fournie dans le respect des règles applicables, installée en sécurité et exploitée dans de bonnes conditions. [1]

Identifier l’équipement avant de regarder le fluide

Les termes commerciaux « groupe thermodynamique », « PAC réversible » ou « groupe d’eau glacée » ne suffisent pas à déterminer une échéance. Le règlement distingue notamment les systèmes autonomes, les systèmes bi-blocs et les refroidisseurs. Un système autonome ne nécessite pas le raccordement sur site de pièces contenant du fluide frigorigène ; un système bi-bloc implique des liaisons frigorifiques réalisées sur place. Le refroidisseur est caractérisé par sa fonction principale : refroidir un fluide caloporteur. [1, article 3]

Notre recommandation : demander au fabricant de préciser par écrit la catégorie réglementaire et la ligne de l’annexe IV retenues pour la référence proposée. Cette précaution est particulièrement utile pour un équipement réversible ou multifonction. La présence d’un circuit d’eau ne suffit pas à classer automatiquement la machine comme refroidisseur.

Les principales échéances à intégrer au programme

Le tableau ci-dessous présente les restrictions de mise sur le marché les plus utiles pour les projets CVC. PRP signifie potentiel de réchauffement planétaire, aussi appelé GWP. Les seuils indiquent les fluides fluorés concernés par l’interdiction ; les exceptions de sécurité prévues par le texte doivent être examinées séparément. [2]

Tableau de lecture ciblé, hors dérogations et interdictions antérieures. Les capacités sont celles de l’équipement ou du système classé par le fabricant, pas la puissance électrique absorbée ni, par défaut, la somme des besoins du bâtiment. Références : annexe IV, points 7, 8 et 9 ; synthèse de la Commission européenne.

Pour une chaufferie en cascade, le besoin total du bâtiment ne permet donc pas, à lui seul, de choisir la ligne applicable. Il faut examiner les produits réellement fournis et leur constitution. Un ensemble modulaire ne doit pas être présenté comme une solution de contournement : sa qualification doit être documentée.

Le R32 n’est pas « interdit partout en 2027 »

Le R32 a un PRP de 675 dans le référentiel utilisé par la Commission. Il dépasse 150 et reste inférieur à 750. [2] La conséquence dépend donc de la catégorie de la machine.

À titre d’application du tableau, une PAC bi-bloc air-eau de 10 kW au R32 relève de l’échéance 2027, hors exception applicable. Un refroidisseur de 100 kW au même fluide ne dépasse pas le seuil de 750 prévu pour sa catégorie à cette date. Cette comparaison porte uniquement sur le critère F-Gas concerné : elle ne vaut ni validation complète de ces produits, ni recommandation de prescription.

Dans un appel d’offres, la bonne demande n’est donc pas « proposer du R32 ou du R290 ». Elle consiste à demander une solution dont le fluide, la catégorie, le calendrier de fourniture, les contraintes d’installation et les performances sont justifiés ensemble.

Mise sur le marché, livraison et installation : préciser les dates

Une commande signée avant l’échéance ne constitue pas, à elle seule, une preuve de mise sur le marché régulière. La Commission rappelle que les distributeurs doivent conserver les éléments démontrant cette régularité lorsqu’une interdiction s’applique depuis au moins un an. [3]

À demander au fournisseur : la référence exacte, l’identification des appareils, la justification de leur statut réglementaire et, si un stock antérieur est invoqué, les documents permettant d’établir sa mise sur le marché légale. Le calendrier du chantier doit être rapproché de cette réponse avant de retenir l’offre. Une mention générale « stock disponible » apporte trop peu d’informations pour sécuriser une opération.

Un faible PRP ne règle pas les questions d’implantation

Les fluides présentent des profils de risque différents. L’INRS rappelle notamment les risques d’incendie, d’exposition et d’incompatibilité d’un fluide avec une installation existante. Le remplacement d’un fluide ne doit jamais être traité comme une simple recharge avec un autre produit. [4]

Pour une PAC au propane R290, l’étude doit intégrer la charge, les prescriptions du fabricant, les ouvertures et prises d’air voisines, les points bas, les sources d’inflammation, l’accès et les interventions. Un équipement en toiture, une installation en cour et une machine en local technique n’appellent pas la même analyse. Les distances et dispositifs requis doivent provenir de la configuration réelle et de la documentation applicable ; une distance générique reprise d’une autre machine ne suffit pas.

Les exceptions F-Gas liées à la sécurité concernent les contraintes du site et de l’application. Elles ne sont pas une option commerciale automatique. Le choix d’une exception doit pouvoir être justifié par les exigences applicables et par l’impossibilité de retenir les alternatives concernées. [1, article 3 et annexe IV]

Comparer la performance au point de fonctionnement du bâtiment

Conseil de conception ENOREL : comparer les solutions à service rendu identique. Pour le chauffage, fixer la température extérieure de dimensionnement, le régime d’eau requis et les besoins réellement couverts. Pour le froid, fixer les températures d’eau, les conditions extérieures et les contraintes d’exploitation. Une puissance de catalogue obtenue dans des conditions favorables ne décrit pas nécessairement la puissance disponible au point critique du projet.

Demander ensuite les données à charge partielle, les consommations des auxiliaires et, lorsqu’ils existent, des appoints. Pour une PAC, examiner également le dégivrage, la modulation minimale et la stratégie de cascade. Le fluide renseigne sur un aspect de l’impact environnemental ; il ne fournit pas à lui seul le rendement saisonnier de l’installation.

Le bilan économique doit comprendre la machine et ses adaptations : raccordement électrique, hydraulique, supports, levage, protections acoustiques, sécurité, régulation et maintenance. Une solution moins chère à l’achat peut nécessiter davantage de travaux périphériques. À l’inverse, une solution plus complexe n’est pas nécessairement plus performante dans les conditions d’usage prévues.

Que faire des installations existantes ?

L’article 13 encadre séparément l’emploi des fluides pour l’entretien. Depuis le 1er janvier 2026, il restreint les gaz de l’annexe I de PRP ≥ 2 500 pour la climatisation et les PAC ; des fluides régénérés ou recyclés restent utilisables jusqu’en 2032 sous conditions. Ce régime ne doit pas être confondu avec le calendrier des équipements neufs. [1, article 13]

Pour un patrimoine, commencer par un inventaire : modèle, âge, fluide, charge, historique des fuites, consommations et criticité. Puis distinguer les équipements en bon état, les installations dont les réglages ou la maintenance doivent être améliorés et celles dont le remplacement doit être étudié. La trajectoire des quotas HFC rend aussi utile une discussion avec le mainteneur sur la disponibilité des fluides et les solutions de réparation, sans préjuger des prix futurs. [5]

Les livrables à obtenir avant de valider l’équipement

• Une fiche de qualification F-Gas : catégorie, puissance, fluide, PRP, échéance et justification du fournisseur.
• Un plan d’implantation coordonné avec l’architecture, l’acoustique et les prescriptions de sécurité.
• Une sélection technique aux conditions du projet, avec la stratégie de régulation et d’appoint.
• Un bilan des travaux connexes et du coût d’exploitation prévisionnel, avec hypothèses explicites.
• Un dossier de réception prévoyant les contrôles, réglages, consignes et éléments nécessaires à l’exploitant.

ENOREL accompagne les maîtres d’ouvrage dans l’analyse de leurs installations et la conception des systèmes CVC. Pour un remplacement de PAC ou de groupe froid, une étude préalable permet de rapprocher réglementation, implantation, performance et budget. Parlons de votre projet.

Les prescriptions sont présentées selon les sources consultées au 23 octobre 2026. Les conseils de conception et exemples d’application constituent l’analyse d’ENOREL. Vérifier les évolutions du texte et la situation du produit au moment de la commande. Cet article porte sur les PAC, climatiseurs et refroidisseurs fixes, sans traiter toutes les catégories couvertes par F-Gas.

Pour préparer votre opération

Pour vos opérations à Paris et en Île-de-France, les études ENOREL croisent les contraintes du site et les choix de conception. Retrouvez nos études thermiques RE2020, notre accompagnement en conception CVC et plomberie et les études de faisabilité énergétique.

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