Décret tertiaire et accompagnement OPERAT
Accompagnement décret tertiaire et OPERAT : données, usages, trajectoire de réduction et plan d actions.
Quand cette étude est-elle nécessaire ?
- Pour vérifier l'assujettissement d'un bâtiment, d'une partie de bâtiment ou d'un ensemble immobilier tertiaire.
- Pour fiabiliser les entités fonctionnelles, années de référence, consommations et indicateurs d'intensité d'usage.
- Pour relier la déclaration OPERAT à une trajectoire technique 2030, 2040 et 2050.
Données d'entrée nécessaires
- Périmètre patrimonial, surfaces, activités et occupation des entités fonctionnelles
- Consommations annuelles par énergie et justificatifs disponibles
- Année de référence envisagée et données d'intensité d'usage
- Historique des travaux, contraintes et organisation de l'exploitation
Points réglementaires
- Le champ d'application et les obligations sont définis notamment aux articles R.174-22 à R.174-32 du CCH.
- OPERAT est la plateforme officielle de recueil et de suivi des consommations du secteur tertiaire.
- Les objectifs, modulations et déclarations doivent être documentés à partir des données propres à chaque entité assujettie.